NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont,
Mme Filippetti, M. Fruteau, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron,
Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli,
Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne,
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 523 (rect.) du Gouvernement
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à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante :
« Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer ».
60 agents de RFO sont actuellement affectés à la régie publicitaire. Cet amendement a donc pour objet de permettre à la représentation nationale de connaître leur situation professionnelle après la suppression de la publicité sur RFO.