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ART. 18
N° 875
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 875

présenté par

M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont,
Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron,
Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli,
M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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à l'amendement n° 523 (rect.) du Gouvernement

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à l'ARTICLE 18

À l’alinéa 2, après les mots :

« département d’outre-mer, »

insérer les mots :

« à l’exception de la Guyane, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n’affecterait pas RFO Guyane dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus, une telle décision reviendrait à concentrer le marché publicitaire vers un seul grand groupe de presse, le groupe France Antilles de M. Hersant.