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ART. 16
N° 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 26

présenté par

MM. Boënnec, Jeanneteau et Door

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ARTICLE 16

Supprimer les alinéas 9 et 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sanction prévue en cas de non participation au système de la permanence des soins risque d’aboutir à une totale désaffection de la profession et ce plus particulièrement pour la médecine générale. Afin d’encourager et de favoriser la participation au dispositif de permanence des soins il est au contraire nécessaire de prévoir des mesures de reconnaissance et d’incitation en direction des médecins généralistes.