Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

MM. Boënnec, Jeanneteau et Door

----------

ARTICLE 19

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Art. L.4133-1. – La participation à la formation médicale… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le besoin de formation continue est important en médecine comme dans beaucoup de profession. Si ce besoin est réel il ne doit pas constituer une remise en cause des qualifications acquises. Aussi, il est proposé d’évaluer la participation des médecins au processus de formation continue.

On ne comprend pas pourquoi seule les professions médicales seraient touchées par cette obligation d’évaluation.