Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

Mme Rosso-Debord

----------

ARTICLE 26

À l’alinéa 98, après le mot :

« mesures »,

insérer le mot :

« incitatives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour l’exercice médical, la notion d’offre de soins de « premier recours et de « second recours » n’est pas pertinente dans le schéma de l’organisation des soins, pour l’exercice médical. En effet, il est préférable de raisonner en terme de « réseaux de soins » coordonnés autour du patient tel que prévu dans le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins.

Autrement dit, le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement intervenir en premier recours dans le cadre du suivi conjoint avec le médecin traitant d’un patient atteint d’une maladie chronique.

La mise en place d’un schéma d’organisation des soins ambulatoires, même non opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d’installation. Une prise en charge opérationnelle exige un système libéral souple et non pas rigide.