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ART. 12
N° 68
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 68

présenté par

Mme Rosso-Debord

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ARTICLE 12

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 4 :

« À l’exception des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires, un même établissement public… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un CHU ou CHR doit pouvoir adhérer à plus d’une CHT : ces établissements ont vocation régionale et doivent pouvoir porter les dimensions régionale et ou universitaire dans plus d’une CHT.