Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
TITRE
N° 74 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74 Rect.

présenté par

Mme Rosso-Debord

----------

TITRE

Après le mot :

« réforme »,

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi :

« du système sanitaire et médico-social ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce projet de loi a pour ambition d’améliorer l’accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins.

Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le fonctionnement des établissements de santé. Ce projet de loi met en œuvre d’importants changements dans l’organisation au plan régional du secteur sanitaire et du secteur médico-social par la création des agences régionales de santé.

En conséquence, cette réforme ne se limite pas au seul secteur hospitalier mais elle concerne également le secteur médico-social. Il convient donc d’en revoir le titre pour que le secteur médico-social participe également à l’amélioration de la santé de nos citoyens et soit reconnu dans cette mission.