Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. 26
N° 75
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 75

présenté par

Mme Rosso-Debord

----------

AVANT L'ARTICLE 26

Compléter l’intitulé du titre du chapitre 1er du titre IV par les mots :

« et médico-sociales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences régionales auront pour objectif de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulière d’organiser l’articulation régionale de l’offre sanitaire et médico-sociale. Il convient donc de renommer ces agences pour tenir compte des réalités.