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ART. 6
N° 82 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82 Rect.

présenté par

M. Domergue

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ARTICLE 6

Après l'alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l’unité de formation de recherche (doyen) ou le coordonnateur de l’enseignement médical, lorsqu’il existe, siège au directoire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les centres hospitaliers universitaires, les activités d'enseignement et de recherche spécifiques à ce type d'établissement justifient la présence du doyen au sein du directoire.