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ART. 6
N° 100
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 100

présenté par

Mme Brunel

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ARTICLE 6

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :

« par le président du directoire, après information »

les mots :

« sur demande du président du directoire, après délibération »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que les membres du directoire puissent jouer leur rôle de conseiller, en toute indépendance d'esprit, il convient de leur assurer des garanties de stabilité. En effet, les membres du directoire, autres que le président et le vice-président, n'ont aucune utilité s'ils n'ont pas la possibilité de faire valoir leur opposition aux choix du président du directoire.