ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin
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ARTICLE
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les pôles d’activité, lorsqu’ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de services ».
Les chefs de pôles d’activité sont des responsables administratifs mais non nécessairement médicaux. Le présent amendement a pour objet de maintenir les services, organisés autour de l’autorité médicale du chef de service.