Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Les opérateurs de vente à distance, lorsqu’ils ne sont pas entrepositaires agréés au sens de l’article 302G du code général des impôts, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l’article L. 3331-3 du code de la santé publique. »

La vente à distance et la vente à emporter ont leurs particularités et ne peuvent être totalement assimilées.

Sinon, des obligations telles que celle de présenter des boissons non alcooliques s’imposeront également à la vente à distance. Et qu’en sera-t-il si des limites horaires sont un jour imposées à la vente de boissons alcooliques à emporter ? Quelle application pour la vente à distance sur internet ?

De même, comment les limitations d’emplacement pour l’installation des débits de boissons à emporter qui peuvent être prises par arrêté préfectoral pourront-elles s’appliquer aux sociétés de vente à distance ?

Autant de questions qui incitent à la prudence et imposent de conserver une réglementation spécifique pour la vente à distance.