Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 24
N° 185
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 185

présenté par

M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe et M. Remiller

----------

ARTICLE 24

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à 7 heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de 5 heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de proposer des cafés à partir de 6 heures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lorsque les discothèques ferment à 4h00 du matin, leurs clients décident souvent de prolonger leur soirée en organisant un after, c'est-à-dire en continuant leur activité festive dans un autre lieu. Outre que ces afters donnent souvent lieu à de nombreux désagréments sonores pour les riverains, ils obligent les clients à prendre leur voiture pour s'y rendre. Repousser la fermeture des discothèques de quelques heures permettrait à leurs clients d'achever leur soirée sur place, et d'utiliser les transports en commun pour rentrer à leur domicile, favorisant ainsi la sécurité routière.