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ART. 20
N° 198
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 198

présenté par

M. Vialatte

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'organisation et le fonctionnement des laboratoires de biologie médicale publics et privés méritent de pouvoir être passés au crible de l'examen parlementaire.

L'accès à une biologie médicale de qualité tenant compte de l'efficience des dépenses de santé ne saurait en souffrir.

C'est pourquoi la suppression de cet article est nécessaire.