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ART. 14
N° 214 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 214 Rect.

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

saisie pour avis

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ARTICLE 14

À l’alinéa 11, après le mot :

« sociale, »,

insérer les mots :

« , ainsi que les centres de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à reconnaître la participation des centres de santé à l’offre de soins de premier recours.