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AVANT L'ART. 22
N° 225 (2ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 225 (2ème rect.)

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

saisie pour avis

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant :

Le livre premier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé :

« Titre VII

« Éducation à la santé

« Chapitre unique

« Art. L. 1171-1. – L’éducation pour la santé comprend notamment la prévention comportementale et nutritionnelle, la promotion de l’activité physique et sportive et la lutte contre les addictions. Elle s’exprime par des actions individuelles ou collectives qui permettent à chacun de gérer son patrimoine santé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi apporte une avancée remarquable en introduisant dans le code de la santé publique un nouveau titre sur l’éducation thérapeutique, qui s’adresse aux patients déjà pris en charge par le système de soins.

Il convient de compléter cette avancée par la mention de l’éducation à la santé, qui vise pour sa part les individus bien portants afin qu’ils réduisent, par de saines habitudes de comportement et d’alimentation, le risque d’exposition à la maladie.

La prévention comportementale et nutritionnelle concourt à la lutte contre les fléaux sociétaux que sont les troubles alimentaires et les addictions de toutes sortes. Elle requiert la mise à disposition de moyens professionnalisés pour chacun des acteurs qui y participent et son efficacité sera d’autant plus évidente que les objectifs poursuivis et communiqués à la population se limiteront à un message court, clair et facilement intelligible. Ces impératifs amènent à définir des priorités en faible nombre de façon à fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet commun.

Il serait par exemple utile d’envisager la création d’une fondation associant spécialistes de la prévention et de la nutrition, intervenants de terrain, institutions et entreprises ayant intérêt à l’instauration d’habitudes de consommation responsables.