M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur,
M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Debré, M. Delatte, M. Descoeur,
M. Domergue, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron,
M. Gaultier, M. Gaymard, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lefrand,
Mme Levy, M. Malherbe, M. Alain Marc, M. Mathis, M. Méhaignerie,
M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Rosso-Debord,
M. Tian, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria
et les commissaires membres du groupe UMP,
Mme Crozon, Mme Faure, Mme Génisson, Mme Iborra, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Pinville,
M. Renucci, M. Rogemont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, Mme Faure
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche,
Mme Billard, Mme Fraysse
et les commissaires membres du groupe Gauche démocrate et républicaine,
M. Jardé, M. Leteurtre et M. Préel