Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 2

N° 293 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 293 Rect.

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Bur

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« La conférence médicale d’établissement est consultée dans des matières et des conditions fixées par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 6144-1 prévoit que la commission médicale d’établissement puisse être consultée. Dès lors, il apparaît juste que la conférence médicale puisse l’être également.