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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
A l’alinéa 1, après le mot :
« surveillance »,
insérer le mot :
« , directeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi conforte les pouvoirs et l’autonomie du directeur qui se voit confier la pleine responsabilité de l’établissement de santé. Il serait paradoxal qu’il ne soit plus mentionné dans l’intitulé du chapitre qui traite de ses attributions.