RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche,
M. Leteurtre, M. Jardé, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet,
M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Bur
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« se prononce sur la stratégie et ».
Cet amendement vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la « stratégie » de l’établissement. En effet, ce texte institue un conseil de surveillance, au lieu de conseil d’administration.
Il convient de mieux assurer l’implication des élus locaux, en articulation avec le directoire.