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ART. 5
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 5

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est bon de prévoir que des représentants des groupements de collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance sans obliger pour autant une représentation systématique de ces groupements.