Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.