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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Bur, Mme Génisson, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz et M. Muzeau
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ARTICLE
À l’alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« après avis de la commission médicale d’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet médical est au cœur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l’arrêter et de veiller à sa mise en œuvre, en articulation avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen.