Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Bur
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il coordonne la politique médicale de l’établissement, sous l’autorité du directeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’expliciter le rôle du président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l’activité médicale au sein de l’établissement sous l’autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d’avis sur les nominations et d’élaboration du projet médical.