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ART. 6
N° 330
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 330

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« sept ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les hôpitaux de grande taille, le plafond de cinq membres dans le directoire ne permettra pas une représentation adéquate de l’ensemble des composantes de l’hôpital. Il est donc proposé d’augmenter ce plafond à sept membres pour tous les établissements, à l’exception des CHU.