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ART. 6
N° 332
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 332

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et Mme Boyer

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ARTICLE 6

Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante :

« Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le directoire à vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l’établissement. Le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à qui est confiée aux termes de l’article L. 6146-9 la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et qui préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dispose d’une vision transversale de l’établissement, indispensable à l’organisation de l’hôpital, et d’une expertise spécifique sur les questions de qualité des soins infirmiers. Il est donc essentiel qu’il soit membre de droit du directoire.