Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et Mme Boyer
----------
ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante :
« Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directoire à vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l’établissement. Le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à qui est confiée aux termes de l’article L. 6146-9 la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et qui préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dispose d’une vision transversale de l’établissement, indispensable à l’organisation de l’hôpital, et d’une expertise spécifique sur les questions de qualité des soins infirmiers. Il est donc essentiel qu’il soit membre de droit du directoire.