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ART. 6
N° 333
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 333

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante :

« Les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique sont majoritaires au sein du directoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi marque, à l’égard de la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place en 2005 d’une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d’instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical.

Il s’agit donc de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fait ses preuves en introduisant le principe d’une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.