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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , après avis du président du conseil de surveillance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l’évaluation du Directeur, son implication dans la mise en œuvre du projet d’établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.