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ART. 7
N° 341
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 341

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre

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ARTICLE 7

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , après avis du président du conseil de surveillance ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l’évaluation du Directeur, son implication dans la mise en œuvre du projet d’établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.