ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« médicale ».
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.