RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti, M. Christian Paul,
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Touraine,
Mme Lemorton, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot,
M. Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Faure
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 11, après le mot :
« sociale, »,
insérer les mots :
« ainsi que les centres de santé, ».
Le rapport d’information présenté en octobre 2008 par M. Marc Bernier, au nom de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire présidée par M. Christian Paul, adopté à l’unanimité, a montré que trop souvent les centres de santé ne sont pas traités de la même façon que les autres acteurs de l’offre de soins de premier recours, alors que les centres de santé constituent la seule offre de soins de premier recours disponible dans certains territoires.
Le présent amendement propose de compléter l’article 14 pour y viser expressément ces structures indispensables à l’offre de soins de premier recours.