RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants :
« IV. – L’article L. 632-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « praticiens », sont insérés les mots : « , de centres de santé ou de structures de soins alternatives à l’hospitalisation » ;
« 2° Les troisième et dernier alinéas sont supprimés. »
Actuellement, ni les centres de santé ni les structures d’hospitalisation à domicile (HAD) ne peuvent pas être agréés pour recevoir des internes en stage.
Cette situation est regrettable car elle ne permet pas aux étudiants en médecine de se familiariser avec ces formes particulières d’exercice, qui pourraient être attractives pour certains d’entre eux.
C’est pourquoi le présent amendement tend à permettre l’agrément de centres de santé et des structures de HAD pour l’accueil de stagiaires dans le cadre de l’internat.