M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Gallez, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Christian Paul,
Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine,
Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret,
M. Renucci, Mme Pinville
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche