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ART. 5
N° 479
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 479

présenté par

M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’un des principes fondamentaux du rapport Larcher et de la loi HPST est d’aborder l’organisation de l’hôpital dans une perspective ouverte, c’est-à-dire moins « hospitalo-centrée », dans un cadre associant l’ensemble des acteurs de la santé d’un territoire.

Il est important d’ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l’hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil de surveillance.