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ART. 5
N° 481
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 481

présenté par

M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réforme prévoit de confier à l’ARS la responsabilité de l’ambulatoire et des établissements avec notamment la gestion du risque. La participation de la caisse d’assurance-maladie est assurée par le Directeur de l’ARS.