Les médecins hospitaliers et leurs organisations sont légitimement inquiets d’objectifs de rentabilité qu’on pourrait leur assigner dans des conditions contraires à leur déontologie (articles 5, 95 et 97 du code de déontologie médicale codifiés sous les articles R4127-5, R4127-95 et R4127-97 du code de la santé publique.

Cette précision serait donc bienvenue, même si en tout état de cause les conseils de l’Ordre procéderont à l’examen des contrats évoqués dans la loi, conformément à l’article L4113-9 du code de la santé publique.