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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit
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ARTICLE
Substituer à la première phrase de l’alinéa 8 les deux phrases suivantes :
« Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique veille à atteindre les objectifs fixés au pôle prenant en compte les besoins de la population. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique de l’établissement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est par la réalisation des objectifs du pôle que celui-ci participe à la politique de l’établissement. Et non l’inverse.