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ART. 8
N° 519
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 519

présenté par

MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit

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ARTICLE 8

Substituer à la première phrase de l’alinéa 8 les deux phrases suivantes :

« Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique veille à atteindre les objectifs fixés au pôle prenant en compte les besoins de la population. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique de l’établissement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est par la réalisation des objectifs du pôle que celui-ci participe à la politique de l’établissement. Et non l’inverse.