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APRÈS L'ART. 24
N° 533
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 533

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Bur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant :

L’article 69 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Après trois ans d’existence, le bilan du fonctionnement du Conseil de la modération et de la prévention est extrêmement faible et sa contribution à l’élaboration des politiques sur le champ de l’alcool inexistant. La cour des comptes a relevé que la création de cette structure était essentiellement dirigée contre la politique de prévention des risques liés à la consommation d’alcool. Il convient donc d’en tirer les enseignements en supprimant une instance inutile.