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APRÈS L'ART. 25
N° 555
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 555

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant :

Après le 17° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° Les mesures en faveur de l’information et l’éducation en santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité et le surpoids. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008.

L’amendement vise à prévoir que les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés fixent les mesures en faveur de l’information et l’éducation en santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité et le surpoids.

Il s’agit notamment de favoriser la diffusion d’émissions d’éducation populaire à la santé, à la cuisine et à la nutrition, par exemple le samedi matin, puisque tous les enfants n’ont plus classe à ce moment, et le mercredi après-midi.

Cela correspond aussi au souhait exprimé par le Président de la République, lors de son discours sur la politique de santé et la réforme du système de soins, prononcé le 18 septembre 2008, à Bletterans, de renforcer la prévention en santé en portant la part de la prévention dans les dépenses de santé de 7 % à 10 % et de faire de la lutte contre l’obésité une priorité de santé publique.