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ART. 18
N° 578
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 578

présenté par

M. Leteurtre et M. Jardé

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ARTICLE 18

À l’alinéa 8, après le mot :

« maladie »,

insérer les mots :

« , après avis du conseil de l’ordre dont ils relèvent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le refus de soin est une faute grave contre l’éthique professionnelle dont les Ordres dont les garants. Il ne serait pas normal que ceux-ci soient exclus du processus de sanction d’un professionnel de santé lorsqu’il en relève.