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APRÈS L'ART. 15
N° 594 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 594 Rect.

présenté par

MM. Leteurtre et Vigier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

Le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« À compter de 2017, lors des trois premières années d’adhésion, les médecins doivent exercer dans une des zones mentionnées dans le cinquième alinéa de l’article L. 1434-6 du code de la santé publique. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

On estime aujourd’hui que près de 2,6 millions de nos concitoyens rencontrent de graves difficultés à trouver un médecin. La première raison en est la démographie médicale : 215 000 médecins sont en activité aujourd’hui alors qu’ils ne seront plus que 186 000 en 2025, faisant ainsi passer la densité médicale de 340 à 283 médecins pour 100 000 habitants. Le deuxième problème est celui de leur répartition sur le territoire. Il existe de véritables déserts médicaux dans certaines zones rurales et banlieues.

Former gratuitement dans les facultés de médecine, payer pour la plus grande part de leur revenu par le biais des prélèvements sociaux, il ne serait que justice que les médecins « rendent » à leur pays ce qu’il leur a donné avant de s’installer librement là où ils le souhaitent. Un début de carrière obligatoire en zones sous-dotées permettra de gérer la pénurie actuelle en même qu’il saura surement susciter des vocations.