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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Jardé et Leteurtre
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« , en s’appuyant sur les observatoires régionaux de la santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que l’ARS puisse s’appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.