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ART. 26
N° 624
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 624

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

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ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« organise »,

insérer les mots :

« , en s’appuyant sur les observatoires régionaux de la santé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire que l’ARS puisse s’appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.