Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 625
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 625

présenté par

MM. Jardé, Préel et Leteurtre

----------

ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , en s’appuyant sur les observatoires régionaux de la santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de définir les actions visant à promouvoir la santé, éduquer la population à la santé et prévenir les maladies, la perte d’autonomie, il est nécessaire que l’ARS puisse s’appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.