ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Jardé et Leteurtre
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ARTICLE
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« une conférence régionale »,
les mots :
« un conseil régional ».
Il s’agit de montrer le rôle majeur de ce conseil, base de la démocratie sanitaire.