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ART. 26
N° 636
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 636

présenté par

MM. Jardé, Préel et Leteurtre

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un observatoire régional de la santé chargé d'étudier la santé de la population, les besoins de santé, l'offre des soins, la démographie des professionnels de santé ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ARS a besoin d’un observatoire régional de santé, essentiel pour pouvoir définir, préparer les divers schémas régionaux.