Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Jardé et Leteurtre
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« et de représentants de la Conférence régionale de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence régionale de santé doit faire partie du conseil de surveillance de l’ARS.