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ART. 26
N° 643
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 643

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

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ARTICLE 26

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« usagers »,

insérer les mots :

« et de représentants de la Conférence régionale de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La conférence régionale de santé doit faire partie du conseil de surveillance de l’ARS.