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ART. 26
N° 649
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 649

présenté par

MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit

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ARTICLE 26

À l’alinéa 46, substituer aux mots :

« Conférence régionale »,

les mots :

« Conseil régional ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil régional de santé doit être l’organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l’évaluation de la politique de santé.