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ART. 5
N° 655 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 655 Rect.

présenté par

M. Blessig

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ARTICLE 5

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :

« Le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement se justifie par son texte. Il est préférable de préciser que le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.

Réparation d'une omission.