Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Blessig
----------
ARTICLE
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.