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ART. 10
N° 663
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 663

présenté par

M. Blessig

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ARTICLE 10

À l'alinéa 8, supprimer les mots :

« dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.