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ART. 10
N° 664 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 664 Rect.

présenté par

M. Blessig

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ARTICLE 10

Après les mots :

« par le »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« président du directoire, après consultation du directoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.