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ART. 26
N° 674
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 674

présenté par

MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit

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ARTICLE 26

Au début de l’alinéa 47, après la référence :

« Art. L. 1432-4 »,

insérer les deux phrases suivantes :

« La conférence régionale de santé participe à l’élaboration de la politique de santé régionale en s’appuyant sur les travaux des observatoires régionaux de la santé. Elle veille à l’adéquation de l’offre aux besoins. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La conférence régionale de santé, au mieux, le conseil régional de santé doit être l’organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l’évaluation de la politique de santé.